AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2008 - n° 7PESC et coopération au développement

PESC et coopération au développement

Europe - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

La lutte contre la prolifération des armes de petit calibre en Afrique de l'Ouest relève-t-elle de la PESC et/ou de la coopération au développement ? Rendue en grande chambre, avec intervention du Parlement et de six États membres, sur conclusions contraires, cette décision soulève d'importantes questions portant sur la répartition des compétences entre l'Union européenne, agissant dans le cadre du titre V TUE (PESC) et la Communauté européenne, agissant en vertu du Titre XX CE (coopération au développement). (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, grande ch., 20 mai 2008, aff. C-91/05, Commission, soutenue par Parlement européen c/ Conseil, soutenu par Danemark, Espagne, France, Pays Bas, Suède, Royaume Uni

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2008-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement