AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2008 - n° 7Pourvois contre les décisions du Tribunal de la fonction publique

Pourvois contre les décisions du Tribunal de la fonction publique

Europe - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Premiers pourvois portés devant le Tribunal de première instance contre une ordonnance et un arrêt du Tribunal de la fonction publique. Le contentieux de la fonction publique communautaire s'enrichit de ses deux premiers pourvois formés contre des ordonnances et arrêts du TFPUE. La première affaire portée devant la chambre des pourvois du TPICE concernait une liste d'avancement de fonctionnaires dite « liste de promotion 2004 », parmi laquelle ne figuraient pas les requérants. Dans la seconde affaire, (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, ord., 22 mai 2008, aff. T-250/06 P et T-92/07 P, Ott et a., Frankin et a.

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N°7 . 2008-07-01


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