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Transparence et accès aux actes

Europe - Juillet 2008 - n° 7

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Comm. CE, déc. n° 2008/401/CE, Euratom, 30 avr. 2008 modifiant son règlement intérieur pour ce qui est des modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement : JOUE n° L 140, 30 mai 2008, p. 22 La Commission (...)

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N°7 . 2008-07-01


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