AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2008 - n° 7Nouvelle prise de position de la Cour sur l'imposition des dividendes

Nouvelle prise de position de la Cour sur l'imposition des dividendes

Europe - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le régime fiscal néerlandais des organismes de placement collectif examiné par la Cour. L'imposition des dividendes est un sujet sensible et a déjà donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour (V. not., CJCE, 14 déc. 2006, aff. C-170/05, Denkavit Internationaal et Denkavit France : Rec. CJCE 2006, I, p. 11949 ; Europe 2007, comm. 56, obs. Fl. Mariatte. – CJCE, 12 déc. 2006, aff. C-374/04, Test Claimants in Class IV of the ACT Group Litigation : Rec. CJCE 2006, I, p. 11673. – CJCE, 12 déc. (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 20 mai 2008, aff. C-194/06, Orange European Smallcap Fund NV

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N°7 . 2008-07-01


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