AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2008 - n° 7Discrimination en raison de la nationalité des lecteurs de langue étrangère

Discrimination en raison de la nationalité des lecteurs de langue étrangère

Europe - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

Le régime du remplacement des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée qui emporte reconnaissance des droits acquis depuis la date du premier engagement doit être appliqué à un lecteur d'échange comme il le serait à l'égard du travailleur national placé dans une situation comparable. Cet arrêt s'inscrit à la suite d'une longue série jurisprudentielle mettant en cause le régime italien des contrats de lecteur de langue maternelle étrangère dans les universités italiennes. Résumé (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 15 mai 2008, aff. C-276/07, Delay

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N°7 . 2008-07-01


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