AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2008 - n° 7Aides d'État : les dernières décisions rendues à l'issue d'une phase formelle d'examen

Aides d'État : les dernières décisions rendues à l'issue d'une phase formelle d'examen

Europe - Juillet 2008 - n° 7

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans ce lot de décisions, on lira avec intérêt la décision du 11 décembre 2007, non seulement parce qu'elle concerne directement la France, mais parce que l'objet de la mesure – crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo– conduit la Commission à une analyse fournie du marché et de l'objectif culturel de la mesure revue dans le cadre de la loi de modernisation sur la diffusion télévisuelle. La mesure est déclarée compatible en application de l'article 87, § 3, sous d). La décision suédoise (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, déc. n° 2008/354/CE, 11 déc. 2007, Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux Vidéo : JOUE n° L 118, 6 mai 2008, p. 16Comm. CE, déc. n° 2008/366/CE, 30 janv. 2008 concernant l'aide d'État accordée par la Suède à Konsum Jämtland ekonomisk förening : JOUE n° L 126, 14 mai 2008, p. 3Comm. CE, déc. n° 2008/406/CE, 11 déc. 2007 concernant l'aide d'État octroyée par la Pologne à Arcelor Huta Warszawa : JOUE n° L 143, 3 juin 2008, p. 31Comm. CE, déc. n° 2008/408/CE, 20 nov. 2007 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Italie en faveur de ThyssenKrupp, Cementir et Nuova Terni Industrie Chimiche : JOUE n° L 144, 4 juin 2008, p. 37

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N°7 . 2008-07-01


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