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Les transpositions et applications récentes

Europe - Juillet 2009 - n° 7

EXTRAIT *

Établissements de crédit : l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité transpose la directive 2006/48/CE du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, notamment son article 41 selon lequel « dans l'attente d'une coordination ultérieure, l'État membre d'accueil reste chargé, en collaboration avec les autorités compétentes de l'État membre d'origine, (...)

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N°7 . 2009-07-01


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