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Médicaments et publicité

Europe - Juillet 2009 - n° 7

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

La diffusion d'informations par un journaliste sur un médicament dont la commercialisation n'est pas autorisée peut être assimilée à de la publicité au sens des directives communautaires, mais il appartient au juge national de déterminer si cette diffusion constitue une forme de démarchage d'information, de prospection ou d'incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de médicaments. Comme le relevait l'avocat général D. Ruiz-Jarabo Colomer, la question (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 2 avr. 2009, aff. C-421/07, Frede Damgaard

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N°7 . 2009-07-01


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