AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2009 - n° 7L'épouvantail du « tout marché » écarté et la santé publique valorisée

L'épouvantail du « tout marché » écarté et la santé publique valorisée

Europe - Juillet 2009 - n° 7

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La spécificité du marché des médicaments et le statut des pharmaciens justifient qu'eux seuls puissent détenir une pharmacie. Alors que l'on évoque à l'envi le « tout marché », quitte à effrayer des électeurs, la Cour fait montre de réalisme dans l'épineux dossier des réglementations relatives aux conditions d'exploitation des pharmacies. Les arrêts de grande chambre étaient attendus, tant les enjeux sont importants et complexes quand bien même le problème de droit s'énonce simplement (V. également (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 19 mai 2009, aff. jtes C-171/07 et 172/07, Apothekerkammer des Saarlandes et a.CJCE, 19 mai 2009, aff. C-531/06, Commission c/ Italie

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2009-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement