AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2009 - n° 7Refonte de la directive relative au comité d'entreprise européen

Refonte de la directive relative au comité d'entreprise européen

Europe - Juillet 2009 - n° 7

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2009/38/CE, 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs : JOUE n° L 122, 16 mai 2009, p. 28 La directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen (JOCE n° L 254, 30 sept. 1994, p. 64) qui avait fait l'objet de plusieurs modifications (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2009-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement