AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2009 - n° 7Refonte du régime des biens à double usage

Refonte du régime des biens à double usage

Europe - Juillet 2009 - n° 7

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Cons. UE, règl. (CE) n° 428/2009, 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage : JOUE n° L 134, 29 mai 2009, p. 1 Le règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage (JOCE n° L 159, 30 juin 2000, p. 1), modifié à diverses reprises, a nécessité une refonte. Dans ce nouveau texte qui s'appliquera (...)

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N°7 . 2009-07-01


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