AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2009 - n° 7Régime douanier des transports internationaux par route

Régime douanier des transports internationaux par route

Europe - Juillet 2009 - n° 7

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

À l'occasion d'un litige douanier lié à un transport international sous couvert d'un carnet TIR, la Cour a rappelé d'une part que la réglementation communautaire devait faire l'objet d'une interprétation conforme au regard de la convention TIR, et d'autre part a fourni des précisions techniques mais importantes concernant le régime des preuves des infractions douanières. Union douanière. - Convention internationale. - Interprétation conforme. - Preuve Encyclopédies : Europe Traité, Fasc. 500, 501, (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 14 mai 2009, aff. C-161/08, Internationaal Verhuis– en Transportbedrijf Jan de Lely BV

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N°7 . 2009-07-01


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