AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2009 - n° 7L'activité de la Commission en matière d'aides d'État

L'activité de la Commission en matière d'aides d'État

Europe - Juillet 2009 - n° 7

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, communication n° 2009/C 136/03 relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'État (...) : JOUE n° C 136, 16 juin 2009, p. 3 Code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d'État (2009/C 136/04) : JOUE n° C 136, 16 juin 2009, p. 13 Comm. UE, communication n° 2009/C 132/06 établissant des orientations en matière d'aide d'État aux sociétés gestionnaires de navires (...) : JOUE n° C 132, 11 juin 2009, p. 6 Comm. UE, déc. n° 2009/364/CE, (...)

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N°7 . 2009-07-01


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