AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2009 - n° 7L'activité de la Commission en matière de concurrence : un nouvel accord international et un nouveau record en matière d'amendes...

L'activité de la Commission en matière de concurrence : un nouvel accord international et un nouveau record en matière d'amendes...

Europe - Juillet 2009 - n° 7

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Cons. UE, règl. (CE) n° 487/2009, 25 mai 2009 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens : JOUE n° L 148, 11 juin 2009 Concl. d'un accord de coopération entre la Communauté et la République de Corée, IP/09/827, 25 mai 2009 Condamnation d'Intel pour abus de position dominante, IP/09/745, 13 mai 2009 Plusieurs interventions de la Commission méritent d'ores et déjà d'être signalées sans (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé de la déc. n° 2009/C 133/08, 18 mars 2009, aff. COMP/B-1/39.402, RWE (verrouillage des marchés du gaz) : JOUE n° C 133, 12 juin 2009

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2009-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement