AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2009 - n° 7Marque communautaire : de l'absence de similitude entre des vins et des verreries...

Marque communautaire : de l'absence de similitude entre des vins et des verreries...

Europe - Juillet 2009 - n° 7

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'affaire trouve son origine dans une demande d'enregistrement d'une marque figurative, Waterford, pour des produits de la classe 33 pour des vins en provenance d'Afrique du Sud. L'entreprise irlandaise, Waterford Wedgwood, connue en Europe pour ses cristaux, a formé une opposition à l'encontre de ladite demande d'enregistrement en se fondant sur l'existence de la marque communautaire, WATERFORD, enregistrée, notamment, pour les produits relevant de la classe 21 « Articles de verrerie, poterie, faïence (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 7 mai 2009, aff. C-398/07 P, Waterford Wedgwood plc

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2009-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement