AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2009 - n° 7Transports maritimes : adoption d'une série de mesures visant à renforcer la sécurité des transports maritimes

Transports maritimes : adoption d'une série de mesures visant à renforcer la sécurité des transports maritimes

Europe - Juillet 2009 - n° 7

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 391/2009, 23 avr. 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires : JOUE n° L 131, 28 mai 2009, p. 11 PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 392/2009, 23 avr. 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident : JOUE n° L 131 28 mai 2009, p. 24 PE et Cons. UE, dir. 2009/15/CE, 23 avr. 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes (...)

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N°7 . 2009-07-01


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