AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2010 - n° 7Rapport sur les procédures douanières simplifiées applicables aux importations

Rapport sur les procédures douanières simplifiées applicables aux importations

Europe - Juillet 2010 - n° 7

EXTRAIT *

C. comptes européennes, communiqué ECA/10/11, 7 juin 2010 La Cour des comptes européenne a publié le 7 juin un rapport spécial intitulé « Les procédures douanières simplifiées applicables aux importations sont-elles contrôlées de manière efficace ? ». La Cour des comptes a évalué si le cadre réglementaire et l'approche en matière de contrôle adoptés par la Commission européenne et mis en oeuvre par les États membres permettent de contrôler efficacement les procédures douanières simplifiées applicables (...)

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N°7 . 2010-07-01


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