AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2010 - n° 7Réexamen : rejet dans l'opacité

Réexamen : rejet dans l'opacité

Europe - Juillet 2010 - n° 7

A noter également par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

En application de l'article 62, deuxième alinéa, deuxième phrase, du statut de la Cour, cette dernière a une nouvelle fois rejeté, une fois de plus sans que cette position ne soit à un degré quelconque explicitée, ni que la position du premier Avocat général ne soit accessible, la proposition de réexamen faite par ce dernier, concernant l'arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 mars 2010, Bianchi c/ Fondation européenne pour la formation (ETF) (aff. T-338/07 P). On exprimera une fois de plus (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, ch. spéciale prévue à l'article 123 ter du règlement de procédure, 5 mai 2010, aff. C-183/10, RX

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N°7 . 2010-07-01


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