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Entente horizontale

Europe - Juillet 2010 - n° 7

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Les condamnations intervenues dans l'affaire du cartel des tubes en cuivre sont, pour l'essentiel, confirmées. À la suite d'une procédure de clémence, la Commission était intervenue dans le secteur des tubes en cuivre au début des années 2000. Deux décisions d'interdiction étaient finalement adoptées en 2003, l'une concernant les tubes sanitaires en cuivre (29 août 2003, aff. 38.069), l'autre les tubes industriels (16 déc. 2003, aff. 38.240). Les recours contre la deuxième décision ont déjà été examinés (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 19 mai 2010, aff. T-18/05, IMITrib. UE, 19 mai 2010, aff. T-19/05, Boliden ABTrib. UE, 19 mai 2010, aff. T-20/05, Outokumpu OyjTrib. UE, 19 mai 2010, aff. T-21/05, ChalkorTrib. UE, 19 mai 2010, aff. T-25/05, KME Germany

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Europe

N°7 . 2010-07-01


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