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Lynx but not least...

Europe - Juillet 2010 - n° 7

Commentaire par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

La Cour, une nouvelle fois en matière environnementale, remet en cause l'appréciation et la démonstration de la Commission menées dans le cadre de la procédure en constatation de manquement en rejetant le recours comme infondé. L'Espagne, dans le cadre de la directive habitat (Cons. CE, dir. 92/43/CEE, 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages : JOCE n° L 206, 22 juill. 1992, p. 7) a fait inscrire comme site d'importance communautaire (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 20 mai 2010, aff. C-308/08, Commission c/ Espagne

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Europe

N°7 . 2010-07-01


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