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Nom patronymique

Europe - Juillet 2011 - n° 7

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

« Malgožata Runevič-Vardyn » ou Małgorzata Runiewicz-Wardyn ? Pour Mallarmé, « Tout homme est enfermé dans le cercle d'un mot : son nom ». Pour Lévi Strauss, « Le patronyme est un des substrats essentiels de l'identité ». La Cour européenne des droits de l'homme ne dit pas autre chose, quand elle considère le nom comme « élément d'individualisation principal d'une personne au sein de la société » (CEDH, 9 nov. 2010, req. n° 664/06, § 51, Losonci Rose et Rose c/ Suisse). On comprend que les litiges (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 12 mai 2011, aff. C-391/09, Malgožata Runevič-Vardyn,Łukasz Paweł Wardyn

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N°7 . 2011-07-01


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