AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2011 - n° 7Droit au rapprochement familial

Droit au rapprochement familial

Europe - Juillet 2011 - n° 7

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Nouvelles précisions sur la notion de situation purement interne en matière de citoyenneté et sur les conditions du droit au rapprochement familial. S'agissant de la géométrie exacte qu'il convient de donner à la notion de citoyenneté européenne et au droit au rapprochement familial, notamment quand sont en cause des ressortissants d'États tiers, les arrêts se suivent et ne se ressemblent pas. On se souvient que le récent arrêt Zambrano (CJUE, gde ch., 8 mars 2011, aff. C-34/09, Ruiz Zambrano : Europe (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 5 mai 2011, aff. C-434/09, Shirley McCarthy

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2011-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement