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Publicité des médicaments

Europe - Juillet 2011 - n° 7

A noter également par Marie MEISTER

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Les citations scientifiques contenues dans une publicité s'adressant aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer des médicaments entrent dans le champ d'application de l'article 87, paragraphe 2, de la directive 2001/83/CE (PE et Cons. UE, dir. 2001/83/CE, 6 nov. 2001 : JOCE n° L 311, 28 nov. 2001, p. 67). De plus, une telle publicité peut contenir des éléments ne figurant pas dans le résumé des caractéristiques du médicament à condition néanmoins que ces éléments « confirment ou précisent » (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 5 mai 2011, aff. C-249/09, Novo Nordisk

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N°7 . 2011-07-01


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