AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2011 - n° 7Indemnisation des passagers

Indemnisation des passagers

Europe - Juillet 2011 - n° 7

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Exonération de l'obligation d'indemnisation en cas de circonstances exceptionnelles. Le contentieux relatif à l'indemnisation des passagers en cas d'annulation de vols prend corps et se poursuit devant la Cour (CJCE, 10 juill. 2008, aff. C-173/07, Emirate Airlines : Europe 2008, comm. 338, obs. L. Idot. – CJCE, 22 déc. 2008, aff. C-549/07, Wallentin-Hermann : Europe 2009, comm. 103, obs. E. Bernard). La présente affaire permet au juge européen de préciser la notion de « mesures raisonnables » au (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 12 mai 2011, aff. C-294/10, Andrejs Eglitis c/ Latvijas Republikas ministrija

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2011-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement