AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2012 - n° 7Application du droit de l'Union par les juridictions administratives. - (novembre 2011 – mai 2012)

Application du droit de l'Union par les juridictions administratives. - (novembre 2011 – mai 2012)

Europe - Juillet 2012 - n° 7

Chronique par Grégory KALFLÈCHE professeur agrégé de droit public à l'université Toulouse 1 – CapitoleInstitut Maurice-Hauriou

EXTRAIT *

Organismes génétiquement modifiés (OGM), autorisation de mise sur le marché, denrées alimentaires, suspension, preuve de l'urgence, principe de précaution. - (2 espèces) CE, ord., 18 mai 2012, n° 358614, EARL de Commenian et EARL de Candelon : JurisData n° 2011-012157. – CE, 28 nov. 2011, n° 312921, 313546, 313548, 313605, 313614, 313616, 313618, 313620, 313622, 313624, 313683, Sté Monsanto SAS et a. : JurisData n° 2011-027423. L'agriculture est le domaine dans lequel on trouve aujourd'hui le plus (...)

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N°7 . 2012-07-01


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