AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2012 - n° 7Marque communautaire : des confirmations

Marque communautaire : des confirmations

Europe - Juillet 2012 - n° 7

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Ces trois arrêts permettent à la Cour de rappeler des solutions acquises en matière de marques. Seule la première affaire a donné lieu à des conclusions, les deux premiers pourvois sont rejetés, mais une annulation est prononcée dans l'affaire Formula one pour des raisons de compétence. Il était reproché au Tribunal (Trib. UE, 17 févr. 2011, aff. T-10/09) d'avoir refusé l'opposition de Formula One à une demande d'enregistrement d'une marque F1 déposée par le groupe Racing Live au motif que la désignation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 10 mai 2012, aff. C-100/11 P, Helena Rubinstein SNCCJUE, 4e ch., 24 mai 2012, aff. C-98/11 P, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AGCJUE, 3e ch., 24 mai 2012, aff. C-196/11 P, Formula One Licensing BV

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2012-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement