AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2013 - n° 7Schengen : rapport semestriel de la Commission

Schengen : rapport semestriel de la Commission

Europe - Juillet 2013 - n° 7

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/13/496, 3 juin 2013 Dans le cadre de sa communication « Gouvernance de Schengen – Renforcer l'espace sans contrôle aux frontières intérieures », la Commission a présenté le 3 juin 2013 aux institutions de l'Union, le 3e « bilan de santé Schengen », vue d'ensemble du fonctionnement de Schengen couvrant la période comprise entre le 1er novembre 2012 et le 30 avril 2013. Ce rapport rend précisément compte de la situation dans l'espace Schengen afin de garantir une mise en oeuvre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2013-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement