AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2014 - n° 7REFIT : une législation de l'UE plus légère, plus simple et moins coûteuse

REFIT : une législation de l'UE plus légère, plus simple et moins coûteuse

Europe - Juillet 2014 - n° 7

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/14/682, 18 juin 2014 La Commission a adopté le 18 juin 2014 une communication montrant que le programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) remplit ses objectifs à savoir une législation de l'UE effectivement plus légère, plus simple et moins coûteuse. Par ailleurs, la Commission renforce la dynamique d'une réglementation intelligente en présentant un certain nombre de nouvelles initiatives de simplification, de retrait de propositions pendantes (...)

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N°7 . 2014-07-01


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