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Cartels et sanctions

Europe - Juillet 2014 - n° 7

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Nouveau rejet de recours en annulation dans les affaires des réactifs à base de carbure de calcium et des stabilisants thermiques. Ces deux arrêts rendus par le Tribunal dans des affaires différentes présentent le point commun de venir s'inscrire dans une suite d'arrêts antérieurs. Dans l'affaire des réactifs à base de carbure de calcium (aff. 39.396, déc. 22 juill. 2009), le Tribunal a examiné un nouveau recours, intenté cette fois-ci par Donau Chemie (V. ant. Trib. UE, 13 déc. 2013, aff. T-399/09, (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 14 mai 2014, aff. T-406/09, Donau ChemieTrib. UE, 14 mai 2014, aff. T-30/10, Reagens

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Europe

N°7 . 2014-07-01


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