AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2014 - n° 7Article 6, paragraphe 3 et 4 de la directive Habitats

Article 6, paragraphe 3 et 4 de la directive Habitats

Europe - Juillet 2014 - n° 7

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

Le projet d'extension de l'Autoroute A2 « Hertogenbosch – Eindhoven » aux Pays-Bas offre à la Cour l'occasion d'apporter quelques précisions utiles quant au régime de l'obligation d'évaluation des incidences d'un plan ou d'un projet sur l'environnement de l'article 6 de la directive (CE) 92/43/CEE. Les faits à l'origine de l'affaire sont relativement simples mais recèlent à l'évidence un intérêt théorique riche quant à l'interprétation de l'article 6 de la directive Habitats (Cons. CE, dir. 92/43/CEE, (...)

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SOURCES

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CJUE, 2e ch., 15 mai 2014, aff. C-521/12, TC Briels et a.

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N°7 . 2014-07-01


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