AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2014 - n° 7Concurrence : rejet d'un pourvoi dans l'affaire des réactifs à base de carbure de calcium

Concurrence : rejet d'un pourvoi dans l'affaire des réactifs à base de carbure de calcium

Europe - Juillet 2014 - n° 7

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans l'affaire des réactifs à base de carbure de calcium (déc. 22 juill. 2009, aff. 39.396. – V. en dernier lieu, dans cette affaire, Trib. UE, 13 déc. 2013, aff. T-399/09 et alii : Europe 2014, comm. 82), l'entreprise slovaque 1garantovana a formé un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal du 12 décembre 2012 (aff. T-392/09) qui avait rejeté son recours. Le débat portait sur le choix de l'année de référence pour le calcul du plafond. L'article 23, paragraphe 2 du règlement (CE) n° 1/2003 (JOUE n° L 1, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 15 mai 2014, aff. C-90/13 P, 1.garantovana

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2014-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement