AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2015 - n° 7La réponse du berger à la bergère : suite du dialogue Luxembourg/Karlsruhe

La réponse du berger à la bergère : suite du dialogue Luxembourg/Karlsruhe

Europe - Juillet 2015 - n° 7

Repère par Denys SIMON professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

Le 16 juin 2015, la Grande chambre de la Cour de justice de l'Union a rendu un arrêt particulièrement attendu (CJUE, gde ch., 16 juin 2015, aff. C-62/14, Gauweiler et a.) en réponse aux questions préjudicielles posées par la Cour constitutionnelle allemande (BVerfGe, 14 janv. 2014, 2BvR 2728/13) sur la légalité des décisions des gouverneurs de la Banque centrale européenne relatives aux opérations monétaires sur titres (Outright Monetary Operations, OMT) de l'Eurosystème sur les marchés secondaires (...)

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N°7 . 2015-07-01


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