AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2015 - n° 7Assurances : premières décisions de la Commission UE accordant l'équivalence à des pays tiers dans le cadre de Solvabilité II

Assurances : premières décisions de la Commission UE accordant l'équivalence à des pays tiers dans le cadre de Solvabilité II

Europe - Juillet 2015 - n° 7

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/15/5126, 5 juin 2015 La Commission européenne a adopté le 5 juin 2015 ses premières décisions accordant l'équivalence à des pays tiers dans le cadre de Solvabilité II, le nouveau régime prudentiel de l'Union qui fixe des règles visant à créer un marché unique dans le secteur des assurances. Une fois l'équivalence accordée, les assureurs de l'Union peuvent appliquer les règles de ce pays tiers lorsqu'ils publient des informations sur les activités qu'ils y exercent, tandis (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2015-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement