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Additifs destinés à l'alimentation animale

Europe - Juillet 2015 - n° 7

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

Retour sur les règles élémentaires du contrôle de légalité en matière d'analyse des risques dans un contexte de précaution. Le contentieux relatif à la police des autorisations de mise sur le marché de produits présentant des risques pour la santé offre un matériau propice à l'observation d'une phénoménologie de la précaution, et permet d'en percevoir, dans la mesure du possible les traits de l'« unité d'une conscience » (P. Ricoeur : Idées directrices pour une phénoménologie : Gallimard 1950). Ici, (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 21 mai 2015, aff. T-201/13, Rubinum c/ Commission : JurisData n° 2015-015277

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N°7 . 2015-07-01


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