AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2000 - n° 8-9Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l'Union européenne (COSAC)

Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l'Union européenne (COSAC)

Europe - Août 2000 - n° 8-9

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Référence : Règlement de la conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l'Union européenne (COSAC) n° 2000/C 175/01, adopté à Helsinki les 11 et 12 octobre 1999 par la XXIe COSAC : JOCE n° C 175, 24 juin 2000, p. 1 Le nouveau règlement de la COSAC vient d'être publié. L'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam et de son protocole sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne supposait un remaniement du règlement de la Conférence (...)

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N°8 . 2000-08-01


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