Dumping

Europe - Août 2000 - n° 8-9

Commentaires par F. BERROD

EXTRAIT *

Références : TPI, 20 juin 2000, Euromin SA c/ Conseil, aff. T-597/97 TPI, 29 juin 2000, Medici Grimm KG c/ Conseil, aff. T-7/99 Recevabilité des recours intentés par des individus dans le cadre de la réglementation en matière de dumping : quelques précisions... L'arrêt Euromin donne l'occasion au Tribunal de faire le point sur les possibilités pour les entreprises de former un recours contre un règlement du Conseil établissant des droits antidumping. On peut rappeler que le dumping est le deuxième (...)

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N°8 . 2000-08-01


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