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Europe - Août 2000 - n° 8-9

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : TPI, 20 juin 2000, Euromin SA, aff. T-597/97 TPI, 29 juin 2000, Medici Grimm KG, aff. T-7/99 Les institutions communautaires sont obligées de tirer les conséquences d'une réouverture de procédure déguisée en procédure de réexamen. Ces deux arrêts, d'un intérêt inégal, font tout d'abord une application des principes gouvernant la recevabilité des recours en annulation. Dans l'arrêt Euromin, le Tribunal déclare le recours irrecevable dans la mesure où la requérante, qui n'était pas à l'origine (...)

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N°8 . 2000-08-01


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