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Clauses abusives

Europe - Août 2000 - n° 8-9

Commentaires par L. IDOT

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Référence : CJCE, 27 juin 2000, Océano Grupo Editorial SA, aff. C-240/98 à C-244/98 Le juge national doit pouvoir soulever d'office le caractère abusif d'une clause, telle une clause attributive de juridiction. Ce banal litige survenu à propos du paiement d'encyclopédies achetées à tempérament a permis à la Cour de prendre des positions importantes sur l'interprétation de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (JOCE (...)

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N°8 . 2000-08-01


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