AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2000 - n° 8-9DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ COMMUNAUTAIRE

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ COMMUNAUTAIRE

Europe - Août 2000 - n° 8-9

EXTRAIT *

Cette rubrique remplace celle antérieurement dénommée « conventions » pour inclure, outre les conventions de Bruxelles et de Rome, les nouveaux règlements pris sur le fondement des articles 6/ sous c) et 65 CE dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile.

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2000-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement