AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2001 - n° 8-9LA DIRECTIVE DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS ET SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION : VALSE À TROIS TEMPS AVEC L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE

LA DIRECTIVE DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS ET SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION : VALSE À TROIS TEMPS AVEC L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE

Europe - Août 2001 - n° 8-9

Chronique par Valérie-Laure BENABOU

EXTRAIT *

La directive 2001/29 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information adoptée le 22 mai 2001 (JOCE n° L 167, 22 juin 2001, p. 10) est un texte à la fois important et complexe. Important, car il a vocation à devenir la pierre angulaire du système communautaire de protection de la création littéraire et artistique à l'heure de l'Internet. Complexe, car il intègre des données techniques et reflète des compromis politiques qui en rendent (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2001-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement