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Europe - Août 2001 - n° 8-9

Commentaires par F. BERROD et M. PIETRI

EXTRAIT *

Référence : TPI (Ord.), 15 juin 2001, Bactria Industriehygiene-Service GmbH & Co. KG c/Commission, aff. T-339/00 R Le prétoire communautaire ne s'ouvrerait-il pas au recours en référé pour mieux se refermer ensuite ? La société Bactria, productrice de substances actives contenues dans certains produits biocides, a introduit un recours en annulation contre le règlement de la Commission exécutant la directive qui instaure un régime communautaire d'autorisation et de mise sur le marché aux fins d'utilisation (...)

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N°8 . 2001-08-01


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