Traité de Nice

Europe - Août 2001 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : L. n° 2001-603, 10 juill. 2001 autorisant la ratification du Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes : JORF n° 159, 11 juill. 2001, p. 11027 La France a ratifié le traité de Nice. La France, contrairement à l'Irlande, a préféré la voie parlementaire au référendum pour ratifier le Traité de Nice. Cette procédure offrait en effet plus de garantie quant au résultat. Est-ce pour autant un bien ? (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2001-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement