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Métaux précieux

Europe - Août 2001 - n° 8-9

Commentaires par A. RIGAUX et D. SIMON

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 14 juin 2001, Commission c/France, aff. C-84/00 CJCE, 21 juin 2001, Commission c/Irlande, aff. C30/99 La Cour condamne les législations françaises et irlandaises relatives au poinçonnage des métaux précieux. À l'occasion de deux recours en constatation de manquement, la Cour a été amenée à se prononcer sur la compatibilité avec les règles communautaires relatives à la libre circulation des marchandises des réglementations françaises et irlandaises concernant l'identification des (...)

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N°8 . 2001-08-01


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