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Politique sociale

Europe - Août 2001 - n° 8-9

EXTRAIT *

Références : CJCE, 26 juin 2001, BECTU, aff. C-173/99 CJCE (Ord.), 3 juill. 2001, Confédération Intersindical Galega (CIG), aff. C-241/99 Du caractère fondamental du droit au congé annuel... Ces deux affaires présentent le point commun de préciser la portée de la politique sociale communautaire et notamment des directives 89/391 du 12 juin 1989 relative à l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs, et 93/104 du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps (...)

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N°8 . 2001-08-01


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