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Sécurité sociale

Europe - Août 2001 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : Règl. (CE) n° 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil, 5 juin 2001 modifiant le règl. (CEE) n° 1408/71 [...] et le règl. d'application (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règl. n° 1408/71 : JOCE n° L 187, 10 juill. 2001, p. 1 Le règlement n° 1408/71 est modifié... Ces modifications ont été rendues nécessaires pour tenir compte des changements apportés par les Etats membres à leur législation, de certains arrêts de la Cour (notamment, CJCE, 11 juin 1998, aff. C-275196 : (...)

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N°8 . 2001-08-01


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