AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2001 - n° 8-9CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

Europe - Août 2001 - n° 8-9

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Référence : CJCE, 28 juin 2001, G. Larsy, aff. C-118/00 La Cour applique la jurisprudence « Francovich » dans l'hypothèse d'une violation caractérisée des règles communautaires relatives aux pensions de vieillesse. L'affaire concerne deux frères belges pépiniéristes, installés près de la frontière française. L'Inasti avait accordé au premier, Gervais, une pension de retraite complète, qui a ensuite été réduite, en application des règles anti-cumul, du fait du versement d'une pension française. En (...)

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N°8 . 2001-08-01


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