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Transports aériens

Europe - Août 2001 - n° 8-9

EXTRAIT *

Références : CJCE, 26 juin 2001, Commission c/Portugal, aff. C-70/99 CJCE, 4 juill. 2001, Commission c/Italie, aff. C-447/99 Nouvelles condamnations de régimes de taxes différents pour les vols nationaux et les vols intracommunautaires. Deux États membres, le Portugal et l'Italie, ont été condamnés pour violation de l'article 49 CE et du règlement n° 2408/92 du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons aériennes intracommunautaires. Ont été reprochées au Portugal une (...)

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N°8 . 2001-08-01


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