Droits d'auteur

Europe - Août 2001 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information : JOCE n° L 167, 22 juin 2001, p. 10 Adoption de la directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information. • V. supra, la chronique de V.-L. Benabou Mots-Clés : Propriété Intellectuelle - Droit d'auteur - Société de l'information

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2001-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement