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Marque communautaire

Europe - Août 2001 - n° 8-9

EXTRAIT *

Références : TPI, 7 juin 2001, Deutsche Krankenversicherung AG (DKV), aff. T-359/99. - 14 juin 2001, Telefon & Buch Verlagsgmb, aff. T-357 et 358/99. - 20 juin 2001, S. Ruf, aff. T-146/00 Les deux premiers arrêts portent, comme il est habituel dans ce contentieux, sur le caractère distinctif, ou non, de vocables permettant l'enregistrement d'une marque. L'enregistrement a été refusé, dans la première affaire au vocable Eurohealth, dans la deuxième affaire, aux vocables Universaltelefonbuch et Universalkommunikationsverzeichnis (...)

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N°8 . 2001-08-01


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