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Europe - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par D. SIMON

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 6 juin 2002 Sapod Audic et Eco-Emballages SA, aff. C-159/00 Portée de l' « invocabilité procédurale » des directives dans des litiges horizontaux. Dans une affaire particulièrement intéressante concernant le droit de l'environnement (V. supra, chronique de P Thieffry, Eco Emballages devant la Cour de justice. Le système français de gestion des déchets d'emballage, la transparence réglementaire et la libre circulation des marchandises), il convient de signaler que la Cour de justice (...)

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N°8 . 2002-08-01


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